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ISMÈNE TOUSSAINT

IMPORTANTE DÉCLARATION DE LA COPRÉSIDENCE DES AUTOCHTONES MÉTIS DE LA NATION QUÉBÉCOISE

 LE 11 JUIN 2009

COPRÉSIDENCE DES AUTOCHTONES MÉTIS DE LA NATION QUÉBÉCOISE

logo11 JUIN 2009 : JEAN JOLICŒUR DÉNONCE LA VIOLATION DES DROITS DES MÉTIS ET DES INDIENS HORS-RÉSERVES  PAR LES GOUVERNEMENTS, LORS D’UNE CONFÉRENCE D’ISMÈNE TOUSSAINT PRONONCÉE SUR GABRIEL DUMONT À LA SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE DE MONTRÉAL


« Il n’y a aucune possibilité de satisfaire chez un peuple le désir de vérité si l’on ne peut trouver à cet effet des hommes qui aiment la vérité. »  

Simone Weil (L’Enracinement)


GABRIEL DUMONT SOUS TOUS SES ANGLES

Le 11 mai 2009, lors du lancement de son ouvrage, Gabriel Dumont, Souvenirs de résistance d’un immortel de l’Ouest (écrit en collaboration avec Denis Combet, Éditions Cornac), à la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM), l’auteure Ismène Toussaint annonçait la renaissance et la consolidation de l’Union métisse Est-Ouest, un mouvement qu’elle avait cofondé le 8 mai 2005 pour permettre aux Métis des Provinces Maritimes, du Québec et du Manitoba de se retrouver après cent-vingt ans de séparation.

Le 18 mai suivant, appuyés par des Métis de la SSJBM, des associations nationalistes et du gouvernement du Québec, Gilles Rhéaume, président de l'Union, Jean Jolicœur, chef de l’Alliance Autochtone du Québec (AAQ, 30 000 membres Premières Nations, Métis et Inuits Métis hors-réserves), et elle-même faisaient reconnaître la Nation métisse par la Nation québécoise devant plus de 400 représentants de l’élite du pays réunis lors de la Soirée des Patriotes, à Montréal : une action qui valait à ces deux derniers d’être nommés Coprésidents des Autochtones Métis de la Nation québécoise (CAMNQ).

Le 11 juin 2009, l’écrivaine était invitée par Jean-Pierre Durand, Métis et vice-président de la SSJBM, à prononcer une conférence dans le cadre de cet organisme : « Après cent-vingt ans, Gabriel Dumont revient au Québec ». Après avoir dévoilé un tableau de Guéganne, la plus grande artiste métisse Micmaque des Provinces Maritimes, intitulé La Cause métisse, et rendu hommage aux cofondateurs de l’Union métisse Est-Ouest dans cette région, Ismène Toussaint a expliqué la signification de quelques symboles et objets.

Puis elle a retracé les faits les plus saillants de la vie de l’ancien chef métis de l’Ouest : sa naissance, en 1837, à Saint-Boniface (colonie de la rivière Rouge, futur Manitoba) ; sa participation, alors qu’il n’était encore qu’un adolescent, à la bataille de Grand-Coteau contre les Sioux (Missouri, 1851) ; ses activités de capitaine de chasse aux bisons ; son soutien indéfectible à Louis Riel dans sa lutte contre les spoliateurs canadiens-anglais des terres autochtones ; son mandat de premier président des Territoires du Nord-Ouest à Saint-Laurent (Saskatchewan, 1873-1878) ; son organisation du soulèvement métis dans cette région, mené avec maestria contre l’armée canadienne, mais qui se solda par l’écrasante défaite de Batoche (12 mai 1885) et par son exil aux États-Unis ; l’accueil triomphal remporté par sa tournée de conférences au Québec, en 1888 ; la rédaction de ses souvenirs (1888 et début des années 1900), qui ne seraient révélés au public qu’en 2009 ; et son retrait dans l’ombre jusqu’à sa mort, survenue en 1906 en Saskatchewan.

L’auteure a enchaîné avec un bref portrait de la cause métisse contemporaine, dont elle poursuit la défense avec plusieurs leaders dans la lignée de Louis Riel et de Gabriel Dumont, puis achevé son exposé par une adresse à Jean Jolicœur sur la définition de « Sauvages Blancs » – ces premiers Européens ayant embrassé le mode de vie autochtone et qui devaient fonder le peuple métis –, elle-même étant une Française adoptée plusieurs fois « Métisse ».

L’invité d’honneur de cette causerie était Denis Riel, arrière-petit-cousin de Louis Riel et homme d’affaires, qui n’hésita pas à prendre fait et cause pour son illustre aïeul tout en évoquant son engagement récent dans le mouvement métis.

LE COUP DE MAÎTRE DE JEAN JOLICŒUR : UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE COLLECTIVE DES MÉTIS ET DES INDIENS HORS-RÉSERVES

Mais ce fut Jean Jolicœur, un Algonquin justifiant d’une solide ascendance métisse (2), qui créa la surprise de la soirée par sa présentation d’un rapport historique et juridique de fraîche date démontrant que « les Autochtones hors-réserves ont les mêmes droits que ceux des réserves », seuls bénéficiaires jusqu’à présent des ententes conclues avec les gouvernements et des avantages financiers concédés par ces derniers.

Initiée par l’AAQ et par neuf de ses membres actuellement poursuivis pour infraction à la Loi sur la Conservation et la mise en valeur de la faune et à la Loi sur les Pêches, cette requête pour jugement déclaratoire intitulée « Alliance Autochtone du Québec et Nicolas Schattler et Richard Schattler et Churchill Boland et Jules Saint-Gelais et Christian Tremblay et Henrico Lapointe et Jimmy Tremblay et David Béchamp et Rhéal Paul, requérants, c. Le procureur général du Québec pour et au nom du Ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et du Ministre délégué aux Affaires autochtones du Québec et Le procureur général du Canada pour et au nom du Ministre des Pêches et Océans du Canada et du Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non-inscrits, intimés, et Assemblée nationale du Québec à l’intention de M. Vallières, ès qualités de président, mis en cause » (3) a été soumise à la Cour Supérieure du Québec afin qu’elle répare les injustices qui frappent les pratiques de chasse et de pêche de subsistance inhérentes à la culture autochtone, et redonne au peuple ignoré « toutes les opportunités et toute la dignité auxquelles il est en droit de s’attendre de la part d’un état démocratique. »

Avec passion et conviction, Jean Jolicœur a passé en revue les principaux aspects de ce document. Il a tout d’abord rappelé que selon le rapport de la Commission royale sur les Peuples Autochtones de 1996, les Indiens étaient jadis « organisés en sociétés et occupaient les territoires comme leurs ancêtres le faisaient depuis des siècles », mais qu’aux liens fraternels tissés par les Européens avec ceux-ci, s’était substituée, à partir de la fin du XVIIIe siècle, une politique coloniale aux visées agriculturistes, commerciales et industrielles qui avait progressivement entraîné leur déracinement, leur acculturation et leur assimilation à la société blanche.

En 1850, la Loi sur les Indiens, en contraignant ces derniers à s’établir dans des réserves, provoqua notamment la perte de leur pouvoir décisionnel, de leur autonomie financière, ainsi que celle du statut autochtone pour les femmes mariées à des non-Indiens et pour leurs descendants (4). Elle sécréta également un pernicieux clivage entre les Indiens des réserves et ceux qui refusèrent d’y entrer ou qui furent oubliés ou exclus des registres d’inscription, aussi bien qu’une négation inique des Métis, condamnant désormais ces peuples à vivre dans la marginalité, l’indigence et l’isolement.

LES MÉTIS ET LES INDIENS SANS STATUT : UNE «NATION DISTINCTE»

Ensuite, le chef autochtone a évoqué la conférence constitutionnelle de 1983, au cours de laquelle l’AAQ avait demandé à René Lévesque, alors premier ministre du Québec, que les Métis et les Indiens sans statut soient reconnus comme une « Nation distincte ».

Le 20 mars 1985, une motion historique formulée en quinze points à partir des propositions émises par cette association et reconnaissant les droits fondamentaux des Autochtones (identitaires, ancestraux, territoriaux, économiques, institutionnels, culturels, traditionnels, etc.), avait alors été adoptée par l’Assemblée Nationale du Québec, pour n’être jamais révoquée depuis. « René Lévesque avait manifesté sa volonté de négocier et de conclure des ententes avec toutes les Nations, tous les peuples autochtones du Québec, sans qu’il leur soit demandé, par des recherches de bénédictins, jusqu’à l’alpha et l’oméga de leurs droits, ceux-ci étant déjà reconnus », a précisé l’orateur.

Cependant, la défaite du gouvernement péquiste, survenue le 2 décembre 1985, bientôt suivie par la crise d’Oka (été 1990), qui eut des répercussions regrettables sur les programmes d’habitation destinées aux membres de l’AAQ, eurent pour conséquence d’exclure cet organisme de tout pourparler, de tout accord, et de l’accès aux fonds de développement économique, qui demeure encore aujourd’hui le privilège exclusif des Indiens statués.

DES LOIS DISCRIMINATOIRES

Jean Jolicœur s’est alors lancé dans une attaque magistrale contre les mesures gouvernementales actuelles qui contreviennent à la résolution de l’Assemblée nationale du 20 mars 1985, laquelle avait préconisé des accommodements assurant à toutes les Nations ou communautés autochtones l’exercice de leurs droits naturels et traditionnels :

« En matière de chasse et de piégeage, nous dénonçons le caractère discriminatoire de l’article 24.1 de la Loi sur la Conservation et la mise en valeur de la Faune parce qu’il concerne uniquement les communautés autochtones représentées par un conseil de bande assujetti à la Loi sur les Indiens de 1850, a-t-il déclaré. L’AAQ étant une association et non un conseil de bande, cette clause porte par conséquent atteinte aux droits à l’égalité, à la sécurité et à la liberté d’association de nos requérants, qui sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés de 1982.

« Même chose pour la pêche, a-t-il poursuivi. Ni l’administration de la Loi sur les Pêches ni le Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones ne limitent normalement aux Indiens représentés par un conseil de bande les avantages de l’octroi d’un permis. Mais en dépit des demandes réitérées de l’AAQ, jamais le ministre des Ressources naturelles et de la Faune ne nous a délivré d’autorisations pour nos membres. Au niveau fédéral, le ministre des Pêches et Océans responsable de l’application de la Loi sur les Pêches, dont découle le Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones, a toujours refusé d’intervenir quant à la politique partisane de son homologue québécois. Nos demandeurs sont poursuivis en vertu du Règlement de Pêche du Québec de 1990 et de la Loi sur les Pêches et du Règlement de Pêche de l’Atlantique de 1985, qui sont respectivement administrées par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et par le ministre des Pêches et Océans. Or, les dispositions des actes qui fondent ces accusations ne s’appliquent ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquée au titre du Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones. Partant, les deux ministres portent atteinte aux droits à l’égalité, à la sécurité, à la protection contre les fouilles, saisies, perquisitions, et à la liberté d’association des plaignants. Ils violent de surcroît la Charte des droits et libertés de la personne qui les met à l’abri de la ségrégation raciale.  

« Dans un autre domaine, nous mettons en avant l’inconstitutionnalité de l’article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, qui stipule que « le ministre des Relations internationales veille à la négociation et s’assure de la mise en œuvre de toute entente entre le gouvernement, l’un de ses ministères ou l’un de ses organismes et la Nation autochtone représentée par l’ensemble des conseils de bandes des communautés qui la constituent, une communauté autochtone représentée par son conseil de bande ou par le conseil du village nordique, un regroupement de communautés ainsi représentées ou tout autre regroupement autochtone. » En effet, en niant «l’autochtonité » de l’AAQ, on prive toute une collectivité de la possibilité d’établir avec le gouvernement du Québec une relation constructive durable et un cadre général favorisant la conciliation.

« Tout est fait pour nous laisser dans l’ombre, nous humilier et nous épuiser, a conclu le porte-parole autochtone. L’inertie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, conjuguée à l’attitude de fermeture de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non-inscrits, nous prive du droit de développer notre identité, notre culture, nos bases économiques et notre autonomie au sein du Québec. De ce fait, nous n’avons pas eu d’autre choix que d’adresser aux tribunaux ce recours déclaratoire, qui vise à mettre un frein ultime à la désinvolture des gouvernements fédéral et provincial face aux attentes légitimes de notre peuple oublié. »

247. La présente requête est bien fondée en faits et en droits ;

POUR CES MOTIFS :

- ACCUEILLIR la présente requête ;

- DÉCLARER que les membres de l’AAQ dont l’ascendance les rattache à l’une ou l’autre des Nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, malécite, micmaque, mohawk, innue, naskapie et inuite sont visés par la Résolution de l’Assemblée du 20 mars 1985 et du 30 mai 1989 ;

- DÉCLARER que l’article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q, ch. M-30) porte atteinte sans justification au droit d’association des requérants et des autres Autochtones représentés par l’AAQ, lequel est protégé par l’article 2 d) de la Charte des droits et libertés ;

- DÉCLARER en conséquence que l’AAQ a le droit de conclure au bénéfice des membres Autochtones des ententes de même nature que celles qui sont visées à l’article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. ch. M-30) que ce soit avec le gouvernement du Québec, ses ministères et (ou) ses organismes et que le ministre délégué aux Affaires Autochtones du Québec a l’obligation de veiller à la négociation de telles ententes et de s’assurer de leur mise en œuvre ;

- DÉCLARER que l’article 24.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q. c. C-61.1) porte atteinte sans justification au droit à l’égalité des Autochtones représentés par l’AAQ, lequel est protégé par l’article 15 de la Charte des droits et libertés ;

- DÉCLARER que l’article 24.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q. c. C-61.1) porte atteinte à sans justification au droit d’association des Autochtones représentés par l’AAQ, lequel est protégé par l’article 2 d) de la Charte des droits et libertés ;

- DÉCLARER que l’article 24.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q. c. C-61.1) porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte sans justification aux droits à la liberté et à la sécurité des requérants protégés par l’article 7 de la Charte des droits et libertés ainsi qu’à leurs droits à la protection contre les saisies, perquisitions, protégés par l’article 8 de la Charte ;

- DÉCLARER que le ministre des Pêches et Océans et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune sont tenus de négocier de bonne foi et de conclure avec l’AAQ, au bénéfice des Autochtones qu’elle représente, des ententes en vue de l’octroi d’un permis de pêche en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones ;

- DÉCLARER que les poursuites pénales actuellement pendantes contre les requérants constituent un traitement cruel et inusité contre lequel ces derniers sont protégés en vertu de l’article 12 de la Charte des droits et libertés ;

- DÉCLARER que le ministre des Pêches et Océans du Canada et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec portent atteinte sans justification au droit des requérants à l’égalité protégée par l’article 15 de la Charte des droits et libertés ;

- DÉCLARER que le ministre des Pêches et Océans du Canada et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec portent atteinte sans justification au droit des requérants protégé par les articles 7, 8 et 2d) de la Charte des droits et libertés ;

- DÉCLARER que le ministre des Pêches et Océans du Canada et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec violent les articles 3, 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne des requérants de manière non conforme à l’article 9.1 de la Charte et que le ministre des Pêches et Océans viole en outre l’article 23 de ladite Charte ;

- LE TOUT, respectueusement soumis et avec dépens.

Gagné Letarte Sencrl

Procureurs des requérants

UNE INITIATIVE « RÉVOLUTIONNAIRE »

Invitée à exprimer son opinion sur le plaidoyer de Jean Jolicœur, Ismène Toussaint a félicité son collaborateur avec un enthousiasme non dénué d’émotion : « Cette requête est révolutionnaire, a-t-elle déclaré. Si elle aboutissait, il est clair qu’elle permettrait aux Autochtones hors-réserves de se faire enfin reconnaître et de pratiquer leurs activités sans qu’ils aient à faire au cas par cas l’exigeante et onéreuse démonstration de leurs droits ancestraux. Elle changerait tout le paysage autochtone du Québec, et même du Canada, en rendant de plus caduc l’arrêt Powley de 2003 de la Cour Suprême du Canada qui oblige les Métis à s’identifier en faisant la preuve qu’ils appartiennent à une communauté historique et qu’ils possèdent, en plus d’une ascendance mixte, leurs propres coutumes, façons de vivre et identité collectives reconnaissables et distinctes. Il s’agit d’une procédure longue, coûteuse et tortueuse, qui a été établie afin de décourager les Métis, dont la mémoire est avant tout orale, de gagner du temps, d’économiser de l’argent, et qui a comme effet pervers de figer leur identité, leur culture et leur mode de vie dans un cadre restreint. Je suis très fière des démarches entreprises par Jean Jolicœur qui, vingt ans avant les autres, avait établi sa filiation métisse devant le Comité permanent des Affaires Autochtones de la Chambre des Communes à Ottawa, et qui, en 2005, a été l’un des premiers à nous aider à créer et à développer l’Union métisse Est-Ouest. »

Éric Cartier (communicateur, Montréal) - Ismène Toussaint


NOTES

1. Née en 1984 de l’Alliance Laurentienne des Métis et des Indiens sans statut, qui avait été fondée en 1972 par Kermot A. Moore, l’Alliance Autochtone du Québec (AAQ) est une association sans but lucratif vouée à la promotion des droits, des intérêts et des aspirations du «peuple oublié». Affiliée au Congrès des Peuples Autochtones (Congress of Aboriginal People, CAP), qui possède une organisation dans chaque province ou territoire, elle est le seul interlocuteur autochtone de langue française reconnu par les gouvernements. Formée de 53 communautés réparties dans cinq régions administratives, elle compte environ 30 000 adhérents. Pour en devenir membre, il faut vivre hors-réserve, faire la preuve de ses liens ancestraux avec l’une des Premières Nations du Québec, et être accepté par une communauté locale. Voir le site Alliance Autochtone du Québec, http://aaqnaq.com/fr/index.cfm

2. Canada, Province de Québec, District de Québec, 5 mars 2009 (nº : 200-17-01 1000-098).

3. Voir l’article d’Éric Cartier : « Jean Jolicœur, membre de l’Union nationale métisse Saint-Joseph du Manitoba », La Presse québécoise, vol. 4, n° 4, novembre 2007, p. 7, http://www.rpsquebec.qc.ca (en collaboration avec Ismène Toussaint). 

4. Il fallut attendre l’année 1985 pour que le gouvernement adopte la Loi C-31 qui modifia la Loi sur Les Indiens en permettant aux femmes de recouvrer leur statut autochtone et de le léguer à leurs enfants.
Voir le site FACQNW Femmes Autochtones du Québec Inc.,
http://www.fac-qnq.org ;
et l’article de Myriam McNab : « Femmes autochtones, questions relatives aux », L’Encyclopédie canadienne, http://www.thecanadianencyclopedia.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

© Ismène Toussaint – Jean Jolicœur – Coprésidence des Autochtones Métis de la Nation québécoise et Union métisse Est-Ouest -


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